A l’hôpital comme en ville, les soignants décrivent la même réalité : les agressions à leur encontre sur leur lieu de travail se multiplient.
Contestation d’une prise en charge, temps d’attente jugé excessif, rappel des règles de visite, interdiction de fumer, consommation d’alcool, tensions avec l’entourage… Ces situations dégénèrent de plus en plus souvent en insultes, menaces, voire violences.
Par agressions, on entend ici agressions verbales, harcèlement, injures, menaces, vols ou tentatives de vols, agressions physiques, vandalisme, ou encore falsifications d'ordonnances.
Par exemple:
en cas de violences physiques ou verbales contre une infirmière ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, les peines maximales encourues sont portées de 3 à 5 ans d’emprisonnement et de 45 000 à 75 000 euros d’amende.
Que risque l'agresseur ?
La loi a été promulguée le 9 juillet 2025.
L’article 2 de la loi étend ce délit à tous les professionnels de santé mais aussi aux autres personnels qu’ils exercent à l’hôpital, en clinique, dans un EHPAD ou en libéral dans un cabinet, un centre de santé, dans une pharmacie ou un laboratoire. Concrètement, les paroles, écrits ou gestes adressés à ces derniers dans l’exercice de leur fonction peuvent donner lieu à des poursuites lorsqu’ils sont de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à leur fonction.
Si l’outrage a lieu à l’intérieur d’un établissement ou d’une structure de santé ou au domicile du patient, la sanction sera plus lourde (jusqu'à 6 mois de prison et 7 500 euros d’amende).
Le texte ouvre la possibilité pour l’employeur d’un professionnel de santé ou un autre membre du personnel , ou à l'ordre des médecins de déposer plainte à sa place, avec son accord écrit, pour certaines infractions.