Le contrat de remplacement est obligatoire (pour 3 mois renouvelable) rempli, signé, n° de licence, d’URSSAF et RPPS puis transmis au CDOM.
Avant sa signature, il faut vérifier la clause de non concurrence, les dates du remplacement et le % de rétrocession. En cas de doute, le soumettre (avant signature) au service des contrats du Conseil de l'Ordre pour avis: remplacement.83@ordre.médecin.fr
Vous êtes Docteur en médecine et inscrit au Tableau sous le statut de médecin remplaçant.
•affiliation à la CPAM, à l’URSSAF et à la CARMF
•souscription RCP
•attestation d’inscription qui précise votre qualification doit être présentée au médecin remplacé.
Vous êtes chef de clinique, assistant des hôpitaux:
•sous réserve de l’avis favorable du chef de pôle ou du responsable de la structure,
•une mise en congé sans rémunération, dans la limite de 30 jours/an pendant la première année de fonctions et de 45 jours/an à partir de la 2ème année pour effectuer des remplacements.
Vous êtes étudiant
Un interne ou un docteur junior peut être autorisé à exercer la médecine soit à titre de remplaçant d’un médecin, soit comme adjoint d'un médecin.
Pour l'interne, il doit:
•avoir validé un 2ème cycle d’études médicales en France ou dans un pays de l’UE
•être inscrit en 3ème cycle des études médicales en France
•répondre aux conditions de formation fixées par décret.