Les Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) sont soumis à une réglementation stricte. Collecte, stockage, traçabilité, élimination : voici ce que doit respecter tout cabinet médical.
Les Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) sont définis par le Code de la santé publique (article R. 1335-1). Il s'agit de tout déchet issu d'une activité de soins susceptible de contenir des agents infectieux pathogènes.
Pour un cabinet médical, entrent dans cette catégorie :
- Les aiguilles, seringues et instruments piquants/coupants
- Les gants, compresses et champs souillés de sang
- Les prélèvements biologiques
- Pour les médicaments périmés (collecte séparée via Cyclamed)
Les obligations réglementaires:
1. Tri à la source
Les DASRI doivent être séparés des déchets ménagers dès leur production. Utilisez des conteneurs homologués ONU (boîtes à aiguilles jaunes, sacs jaunes) conformes à la norme NF X30-500.
2. Stockage réglementaire
Les DASRI en attente d'enlèvement doivent être stockés dans un local dédié, fermé à clé, ventilé, avec une signalisation adéquate. La durée maximale de stockage est de 3 mois pour < de 5kg/mois.
3. Collecte et élimination
Les DASRI ne peuvent pas être mis à la poubelle ordinaire. Ils doivent être collectés par :
- Un prestataire agréé (collecteur DASRI)
- Ou via le système de points de collecte en officine pour les petits producteurs (< 5 kg/mois).
4. Traçabilité documentaire
Au-delà de 5 kg/mois, vous devez tenir un registre de suivi des DASRI et conserver les bordereaux de suivi CERFA n°11351 pendant au moins 3 ans.
Les sanctions en cas de non-conformité
La mauvaise gestion des DASRI expose à :
- Des amendes pouvant atteindre 75 000 € et 2 ans d'emprisonnement (article L. 541-46 du Code de l'environnement)
- Des sanctions ordinales pour les professionnels de santé
- Des poursuites en cas d'accident de blessure par piqûre
