Le Code de la santé publique impose à tous les professionnels de santé qui reçoivent des patients d’afficher les tarifs de leurs honoraires.
Vous êtes tenu d'afficher, de manière visible et lisible dans votre salle d'attente ou, à défaut, dans votre lieu d'exercice, les tarifs (ou fourchettes de tarifs) des honoraires que vous pratiquez ainsi que leur tarif de remboursement par l'Assurance Maladie.
Cette obligation d'affichage concerne, dès lors que vous les proposez effectivement, les prestations suivantes :
- la consultation ;
- la visite à domicile ;
- la majoration de nuit ;
- la majoration de dimanche ;
- les majorations pratiquées dans le cadre de la permanence des soins ;
- et au moins cinq des prestations que vous pratiquez le plus couramment.
En plus des tarifs de vos honoraires, vous devez aussi afficher de manière visible et lisible dans votre salle d'attente ou, à défaut, dans votre lieu d'exercice, un des textes suivants, correspondant à votre situation conventionnelle :