Le conseil de l’ordre professionnel a pour mission de veiller au respect des règles édictées par le droit. Contrairement à un syndicat, l’ordre défend les intérêts d’une profession dans son entièreté, y compris s’il doit aller jusqu’à sanctionner l’un de ses membres. De ce fait, il assure une fonction juridictionnelle, avec la possibilité de condamner les membres ayant commis des fautes dans le cadre de leurs fonctions.
La juridiction ordinale traite les plaintes contre les médecins. Il s’agit d’une obligation légale qui relève des articles L. 4123-2 et L. 4121-2 du Code de la Santé Publique.
Toutes les plaintes, même infondées, doivent être examinées. Le Conseil Départemental ne peut pas classer sans suite.
La juridiction ordinale peut ainsi prononcer des avertissements ou des blâmes, imposer des suspensions temporaires, ou prendre la décision radicale de radier un professionnel.
