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Pour tous les médecins quel que soit leur statut (libéral, salarié, hospitalier, remplaçant, retraité) (sauf les médecins appartenant aux cadres actifs du service de santé des armées, les médecins ayant la qualité de fonctionnaire de l’État ou d’agent titulaire d’une collectivité locale).
La médecine est une profession réglementée et à ce titre, le Code de la Santé Publique en a donné la gestion à l'Ordre des médecins. L'Ordre ne dépend ni de l'Etat, ni d'investisseurs privés (il est indépendant). Il résulte des articles L. 4111-1, L. 4112-6 et L. 4122-2 du CSP, que tous les médecins accomplissant des actes médicaux doivent être inscrits au tableau de l’ordre des médecins et que toute personne, qu’elle soit physique ou morale, inscrite au tableau de cet ordre est tenue au paiement d’une cotisation annuelle,
Cette cotisation est essentielle pour assurer le fonctionnement et financer les missions de l'Ordre (voir rubrique "missions de l'Ordre") qui régule la profession.
De plus, pour exercer en France, il faut être inscrit au Tableau de l'Ordre des médecins. La cotisation est obligatoire (comme dans tous les Ordres professionnels) et s'applique à tous les médecins. les exonérations sont discutées en séance plénière.
Dans le Var, il a 5900 médecins inscrits au Tableau du CD83. Le Président, le secrétaire général et le trésorier ont une indemnité de fonction. Nos collaboratrices (comptabilité, juridictionnel, contrats, inscription, réception) sont au nombre de 6, en comptant notre juriste. Tous les conseillers (en dehors du bureau) sont indemnisés à la mission.
D'après l'Insee: La cotisation au Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) est quasiment stable sur les 10 dernières années (période 2014-2024), à -3,4 %, avec un montant (corrigé de l’inflation) de 365,6 € en 2011, 335€ en 2020, 353 € en 2024 contre 365€ en 2026 (avec augmentation pour les sociétés).
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Pour les libéraux, il y a 2 autres cotisations obligatoires:
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Ce que nombre de médecins libéraux ne savent pas, c'est qu'ils cotisent aussi et de façon obligatoire pour la Contribution aux Unions Régionales des Professions de Santé, l'URPS (structure syndicale). Cette cotisation est prélevée directement par l'URSSAF et s'appelle la CURPS (voir sur votre relevé URSSAF). Seuls les remplaçants sont exonérés de cette Curps. Elle est calculée annuellement sur la base du revenu d’activité déclaré (conventionnée ou non) pour le calcul de l’impôt sur le revenu. L’Urssaf procède à un calcul provisoire de la Curps de l’année N sur la base du revenu de l’année N-2 puis effectue une régularisation en fonction des revenus réels N. Elle est plafonnée à environ 225€ pour 2026 (le calcul est compliqué!).
Elle est due par l’ensemble des praticiens et auxiliaires médicaux, ainsi que par les pharmaciens et directeurs de laboratoires puisqu'il existe l'URPS médecins, l'URPS pharmaciens, l'URPS kiné....
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La CFE = Cotisation Foncière des entreprises. C'est une taxe locale appliquée aux professions non salariées, calculée sur la valeur locative des biens professionnels. Les médecins remplaçants peuvent aussi y être assujétis. Il existe des exonérations (communes de <2000habitants, ZIP, ZAC...).
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Cotisation à la CPTS, qui devient quasi obligatoire puisqu'elle fait partie du ROSP équipement. Mais les ROSP vont changer en 2026.
- Et puis après, il y a les cotisations que vous décidez de payer: - adhésion à un syndicat médical national (la cotisation est équivalente à celle de l'Ordre) - au syndicat national de votre spécialité (280€ pour ma spécialité) - à des contenus scientifiques - à des revues - etc..
A noter que ces cotisations sont déductibles de vos revenus!!.