Puis viennent l’ enregistrement à la CPAM, l’affiliation à l’URSSAF et à la CARMF, sans oublier de souscrire une RCP.
Voici un zoom sur les démarches à effectuer :
- D'abord, choisir votre lieu d’installation et découvrir les aides à l'installation pour les zones sous denses.
- Avant toute installation, demander (par courrier ou email), votre inscription au Tableau de l’Ordre des médecins du conseil départemental (CDOM) de votre lieu d'exercice pour obtenir les documents et la liste des pièces justificatives nécessaires à votre demande d'inscription (vous pouvez aussi faire une pré demande sur le site du CNOM). Votre CD aura notamment besoin de connaître les contrats conclus dans le cadre de votre installation (association, SCM, contrat clinique privée, bail professionnel, remplacement, statuts SEL, SCP…).
Lors de votre inscription au tableau, le CD vérifie et enregistre votre diplôme puis vous délivre une attestation d'inscription au Tableau de l'Ordre, sur laquelle figurent notamment votre n° RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé), la date de début d’exercice et votre (vos) lieu(x) d'exercice.
La carte CPS vous sera délivrée gratuitement et systématiquement au moment de votre inscription au tableau. Protégée par un code confidentiel, elle contient vos données d’identification (identité, profession, spécialité, n° d’identification RPPS) mais aussi tous vos lieux d’exercice professionnel (c'est pourquoi il faut bien déclarer tous les lieux d'exercice). La carte CPS contient les « certificats » électroniques d’authentification et de signature du porteur. Elle vous sert notamment à apposer votre signature électronique sur des documents, comme les feuilles de soins électroniques. Son renouvellement est automatique à expiration ou en cas de changement de situation professionnelle déclarée à l’Ordre.
3. S’enregistrer auprès de l’assurance maladie. Avec votre attestation de l'Ordre, prendre rdv à la CPAM pour faire enregistrer votre exercice libéral. Déposez votre dossier et prenez rendez-vous avec votre conseiller Assurance Maladie sur le site Votre installation en médecine libérale. Ce service est accessible 7j/7 et 24h/24. Vos relations avec la CPAM sont régies par une convention négociée entre les syndicats représentatifs des médecins et l'UNCAM. Votre conventionnement permet à vos patients d’être remboursés partiellement ou totalement des honoraires et soins. En contrepartie, vous devez respecter les obligations contenues dans la convention (ce sont les secteurs de conventionnement 1 et 2 ou de non convention).
Les professions libérales ont les mêmes droits que les salariés pour toutes les prestations servies par les CAF. Ceci est discuté lors de votre rdv avec la CPAM.
4. S’immatriculer auprès de l’Urssaf. Si vous souhaitez exercer en libéral, vous devez effectuer une déclaration d'activité auprès de l'Urssaf (il s’agit du CFE des professions libérales) dans les 8 jours qui suivent le début de votre activité. Pour en savoir plus, consultez le guide objectif entreprise 2019
5. L'affiliation à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF): dans le mois qui suit le début de l’activité, l'adhésion à la CARMF est obligatoire pour tout médecin inscrit à l'Ordre et exerçant en libéral - même à temps partiel et même s'il exerce par ailleurs une activité salariée. Pour en savoir plus, consultez le site de la Carmf.
6. Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). En tant que professionnel de santé libéral, vous êtes tenu de souscrire une RCP afin de couvrir les éventuels dommages occasionnés dans l’exercice de votre activité (article L.1142-2 du code de la santé publique). La loi prévoit également une obligation d’assurance destinée à couvrir la responsabilité des locaux.
