L’inscription sur la liste spéciale des médecins résidant à l’étranger est facultative et est prononcée après une instruction de la demande et des pièces la complétant, et non de facto.
Ladite inscription est un régime dérogatoire à l’inscription du tableau qui n’autorise pas le médecin à exercer en France lequel ne peut ni établir des prescriptions pour lui-même et ses proches, ni effectuer des remplacements.
Elle permet aux médecins qui y sont inscrits, lors de leur retour en France, de pouvoir exercer temporairement dans le département de leur nouvelle résidence professionnelle jusqu’à ce que ce Conseil se prononce sur leur demande par une décision explicite (dispositions du transfert prévues par les articles R.4112-8 et L.4112-5 du code de la santé publique).
Conditions d'inscription sur la liste spéciale des médecins résidants à l'étranger: